Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3435), n° 3540, déposé le mardi 10 novembre 2020.
Rapport, n° 3540
15e législature
Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3435), n° 3540, déposé le mardi 10 novembre 2020.
