Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n°4301), n° 4335, déposé le lundi 12 juillet 2021.
Rapport, n° 4335
15e législature
Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n°4301), n° 4335, déposé le lundi 12 juillet 2021.
