Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565), n° 4574, déposé le vendredi 15 octobre 2021.
Rapport, n° 4574
15e législature
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565), n° 4574, déposé le vendredi 15 octobre 2021.
