Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n°4241), n° 4692, déposé le mercredi 17 novembre 2021.
Rapport, n° 4692
15e législature
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n°4241), n° 4692, déposé le mercredi 17 novembre 2021.
