Rapport d'information, n° 1258

Rapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confiée par le Premier ministre à MM. Alain Richard et Dominique Bur sur les relations financières État-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale, n° 1258, déposé le mercredi 26 septembre 2018.

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

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