Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié), n° 3797, déposé le lundi 25 janvier 2021.
Rapport, n° 3797
15e législature
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié), n° 3797, déposé le lundi 25 janvier 2021.
