Unique séance du mardi 9 juillet 2019

Scrutin public n°2039 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

Created with Highcharts 7.2.2
Détail du diagramme :
  • Pour : 434 députés
  • Contre : 33 députés
  • Abstention : 69 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 536
Nombre de suffrages exprimés : 467
Majorité absolue des suffrages exprimés : 234
  • Pour l'adoption : 434
  • Contre : 33
  • Abstention : 69
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le dossier législatif
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Bouillon, Mme Amélia Lakrafi, Mme Anne-Christine Lang, M. Jean-Luc Poudroux, M. Rémy Rebeyrotte et M. Xavier Roseren ont indiqué avoir voulu « voter pour ».

M. Guillaume Peltier a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

M. Jean-Carles Grelier et M. François-Michel Lambert ont indiqué avoir voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes