Unique séance du mercredi 9 décembre 2020
Scrutin public n°3298 sur l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(271 membres)-
Pour : 66
- M. Saïd Ahamada
- Mme Laetitia Avia
- M. Frédéric Barbier
- M. Xavier Batut
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Anne Blanc
- M. Pascal Bois
- M. Bertrand Bouyx
- M. Jean-Jacques Bridey
- M. Stéphane Buchou
- M. Pierre Cabaré
- M. Christophe Castaner
- M. Lionel Causse
- Mme Samantha Cazebonne
- M. Philippe Chassaing
- Mme Bérangère Couillard
- M. François de Rugy
- M. Frédéric Descrozaille
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-François Eliaou
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Raphaël Gauvain
- Mme Anne Genetet
- Mme Séverine Gipson
- M. Éric Girardin
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Fabien Gouttefarde
- M. Romain Grau
- Mme Véronique Hammerer
- M. Sacha Houlié
- Mme Danièle Hérin
- Mme Caroline Janvier
- Mme Anne-Christine Lang
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Monique Limon
- M. Richard Lioger
- Mme Brigitte Liso
- M. Jacques Marilossian
- M. Stéphane Mazars
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Thierry Michels
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Claire O'Petit
- Mme Valérie Oppelt
- Mme Catherine Osson
- M. Xavier Paluszkiewicz
- M. Didier Paris
- M. Hervé Pellois
- Mme Bénédicte Peyrol
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- Mme Brune Poirson
- Mme Isabelle Rauch
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Véronique Riotton
- Mme Muriel Roques-Etienne
- Mme Laurianne Rossi
- M. Thomas Rudigoz
- M. Pacôme Rupin
- M. Stéphane Testé
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Nicole Trisse
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(105 membres)-
Pour : 1
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(58 membres)-
Pour : 2
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
Agir ensemble
(20 membres)-
Pour : 1
-
-
UDI et Indépendants
(18 membres)-
Pour : 2
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Libertés et Territoires
(17 membres)-
Pour : 1
-
Abstention : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Contre : 2
-
-
Députés non inscrits
(24)-
Pour : 1
-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 66
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 7
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1
- Abstention : 1
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1
- Abstention : 1