Deuxième séance du jeudi 24 février 2022
Scrutin public n°4419 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Pour : 55
- Mme Caroline Abadie
- M. Éric Alauzet
- Mme Aude Amadou
- Mme Stéphanie Atger
- Mme Françoise Ballet-Blu
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Pascal Bois
- M. Florent Boudié
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Anne Brugnera
- M. Stéphane Buchou
- M. Pierre Cabaré
- Mme Céline Calvez
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Fabienne Colboc
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Cécile Delpirou
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Laurence Gayte
- Mme Olga Givernet
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Danièle Hérin
- Mme Catherine Kamowski
- Mme Fadila Khattabi
- M. Rodrigue Kokouendo
- M. Gilles Le Gendre
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Sylvain Maillard
- M. Stéphane Mazars
- M. Ludovic Mendes
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Thierry Michels
- Mme Patricia Mirallès
- M. Jean-Michel Mis
- M. Mickaël Nogal
- Mme Claire O'Petit
- Mme Catherine Osson
- M. Hervé Pellois
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- M. Pierre-Alain Raphan
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Xavier Roseren
- M. Cédric Roussel
- M. Laurent Saint-Martin
- Mme Marie Silin
- Mme Sira Sylla
- M. Sylvain Templier
- M. Jean Terlier
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Patrick Vignal
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(101 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 1
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)-
Pour : 4
- Mme Isabelle Florennes
- Mme Aude Luquet
- Mme Maud Petit
- Mme Laurence Vichnievsky
-
-
Socialistes et apparentés
(28 membres)-
Pour : 2
-
Non votant : 1
-
M. David Habib
(Président de séance)
-
M. David Habib
-
-
Agir ensemble
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
UDI et Indépendants
(19 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(23)-
Pour : 1
-
Abstention : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 55
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
- Contre : 1
-
- Pour : 4
-
- Pour : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
- Abstention : 2