Scrutins publics

• Scrutin public n°3134 sur les crédits de la mission Cohésion des territoires à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 7 novembre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 8
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3133 sur l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).

  Deuxième séance du samedi 7 novembre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 154
  • Contre : 38
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°3132 sur l'amendement n° 8 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants au projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).

  Deuxième séance du samedi 7 novembre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 159
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3131 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).

  Deuxième séance du samedi 7 novembre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 171
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3130 sur l'amendement n° 1259 de la commission des finances à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir.

  Première séance du samedi 7 novembre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 66
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1259 (Rejeté)
• Scrutin public n°3129 sur l'amendement n° 2290 de M. Potier à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir.

  Première séance du samedi 7 novembre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 61
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2290 (Rejeté)
• Scrutin public n°3128 sur l'amendement n° 2289 de M. Potier à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir.

  Première séance du samedi 7 novembre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 81
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2289 (Rejeté)
• Scrutin public n°3127 sur les crédits de la mission Économie à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Première séance du samedi 7 novembre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 6
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3126 sur les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 6 novembre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 10
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3125 sur les crédits de la mission Médias, livres et industries culturelles à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 6 novembre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 10
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin