Scrutins publics

• Scrutin public n°2924 sur l'amendement n° 197 de M. Labaronne à l'article 42 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 2 octobre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 25
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°197 (Rejeté)
• Scrutin public n°2923 sur l'article 42 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 2 octobre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 3
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2922 sur l'amendement de suppression n° 77 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 39 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 2 octobre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 31
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2921 sur l'amendement n° 588 de M. Bernalicis après l'article 37 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 2 octobre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 3
  • Contre : 27
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°588 (Rejeté)
• Scrutin public n°2920 sur l'article 36 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 2 octobre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2919 sur l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  Première séance du vendredi 2 octobre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 7
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2918 sur l'amendement n° 879 de Mme Panot à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  Première séance du vendredi 2 octobre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 29
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°879 (Rejeté)
• Scrutin public n°2917 sur l'amendement de suppression n° 64 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  Première séance du vendredi 2 octobre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 27
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2916 sur l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  Première séance du vendredi 2 octobre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2915 sur l'ensemble du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 1er octobre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 17
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif