Scrutins publics

• Scrutin public n°2884 sur l'amendement de suppression n°499 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 16 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 28 septembre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 25
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2883 sur l'amendement n° 1093 (rect.) de Mme Cariou à l'article 12 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 28 septembre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 29
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1093 (Rejeté)
• Scrutin public n°2882 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  Première séance du lundi 28 septembre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 27
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2881 sur l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 23 septembre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 20
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°2880 sur l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 23 septembre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 20
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2879 sur l'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 23 septembre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 48
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2878 sur l'amendement n° 23 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 23 septembre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 45
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2877 sur l'article 13 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).

  Première séance du mercredi 23 septembre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 9
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2876 sur l'article 6 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).

  Première séance du mercredi 23 septembre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 5
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2875 sur l'article 5 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).

  Première séance du mercredi 23 septembre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 6
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin