Scrutins publics

• Scrutin public n°2389 sur le sous-amendement n° 2626 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

  Première séance du mercredi 18 décembre 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 100
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2626 (Rejeté)
• Scrutin public n°2388 sur le sous-amendement n° 2601 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

  Première séance du mercredi 18 décembre 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 156
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2601 (Adopté)
• Scrutin public n°2387 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 17 décembre 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 13
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2386 sur l'article 50 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 17 décembre 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 18
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2385 sur l'amendement n° 182 de M. El Guerrab à l'article 40 et état D du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 17 décembre 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 67
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°182 (Rejeté)
• Scrutin public n°2384 sur l'amendement de suppression n° 190 de Mme Rabault à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 17 décembre 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 32
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2383 sur l'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 17 décembre 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 47
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1177 (Adopté)
• Scrutin public n°2382 sur l'amendement de suppression n° 36 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du lundi 16 décembre 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 40
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2381 sur l'amendement n° 609 de M. Lambert à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 13 décembre 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 31
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°609 (Rejeté)
• Scrutin public n°2380 sur l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 13 décembre 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin