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Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 79
- Contre : 0
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
Première séance du mardi 15 octobre 2019Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 17
- Contre : 49
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Première séance du mardi 15 octobre 2019Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 551
- Contre : 2
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
Première séance du mardi 15 octobre 2019Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 359
- Contre : 114
- Abstention : 72
L'Assemblée nationale a adopté -
Deuxième séance du lundi 14 octobre 2019Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 15
- Contre : 51
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 18
- Contre : 54
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 4
- Contre : 30
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 16
- Contre : 29
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 15
- Contre : 31
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Deuxième séance du jeudi 10 octobre 2019Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 55
- Contre : 0
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté