Scrutins publics

• Scrutin public n°1950 sur l'amendement n° 3248 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  Première séance du vendredi 14 juin 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 32
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3248 (Rejeté)
• Scrutin public n°1949 sur l'amendement n° 3249 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 13 juin 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 27
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3249 (Rejeté)
• Scrutin public n°1948 sur l'amendement n° 3019 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 13 juin 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 31
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3019 (Rejeté)
• Scrutin public n°1947 sur l'amendement n° 1131 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 13 juin 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 32
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1131 (Rejeté)
• Scrutin public n°1946 sur l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 13 juin 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 1
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1945 sur l'amendement n° 2637 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 juin 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 27
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2637 (Rejeté)
• Scrutin public n°1944 sur l'amendement n° 3239 de M. Bouillon à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 juin 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 29
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3239 (Rejeté)
• Scrutin public n°1943 sur l'amendement n° 2424 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 juin 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 32
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2424 (Rejeté)
• Scrutin public n°1942 sur l'article 28 ter du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 juin 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 0
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1941 sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

  Première séance du mercredi 12 juin 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 363
  • Contre : 163
  • Abstention : 47

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin