Scrutins publics

• Scrutin public n°1860 sur l'amendement n° 17 de Mme Tolmont après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 9 mai 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 53
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1859 sur l'amendement n° 5 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 9 mai 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 56
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1858 sur l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 9 mai 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 52
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1857 sur l'amendement n° 14 de Mme Bergé et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 9 mai 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 1
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1856 sur l'amendement n° 19 de Mme Tolmont à l'article 2 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 9 mai 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 67
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1855 sur l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 9 mai 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1854 sur l'amendement n° 20 de Mme Tolmont à l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 9 mai 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1853 sur l'article unique de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (première lecture).

  Première séance du jeudi 9 mai 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 0
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1852 sur l'ensemble de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture).

  Première séance du jeudi 9 mai 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1851 sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture).

  Première séance du jeudi 9 mai 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin