Scrutins publics

• Scrutin public n°1840 sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Première séance du mardi 30 avril 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 334
  • Contre : 181
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1839 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).

  Première séance du jeudi 11 avril 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 147
  • Contre : 50
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1838 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).

  Première séance du jeudi 11 avril 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 89
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1837 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).

  Première séance du jeudi 11 avril 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 96
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1836 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture).

  Unique séance du mercredi 10 avril 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1835 sur l'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (seconde délibération) (première lecture).

  Unique séance du mercredi 10 avril 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1834 sur l'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture).

  Unique séance du mercredi 10 avril 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1833 sur l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 9 avril 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 7
  • Abstention : 43

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1832 sur l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 9 avril 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 34
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1828 sur l'amendement n° x de Mme x à article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 9 avril 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 4
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin