Scrutins publics

• Scrutin public n°1680 sur l'amendement n° 703 de Mme Pau-Langevin et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 14 février 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 43
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°703 (Rejeté)
• Scrutin public n°1679 sur l'amendement de suppression n° 110 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 14 février 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 69
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1678 sur l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 14 février 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 47
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°296 (Rejeté)
• Scrutin public n°1677 sur le sous-amendement n° 1120 de M. de Courson et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 14 février 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 46
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1120 (Rejeté)
• Scrutin public n°1676 sur l'amendement n° 1138 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 14 février 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 28
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1138 (Adopté)
• Scrutin public n°1675 sur l'amendement n° 1137 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 14 février 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 34
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1137 (Rejeté)
• Scrutin public n°1674 sur l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 13 février 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 95
  • Contre : 11
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1673 sur l'amendement n° 115 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 13 février 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 81
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°115 (Rejeté)
• Scrutin public n°1672 sur l'amendement n° 674 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  Première séance du mercredi 13 février 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 8
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°674 (Adopté)
• Scrutin public n°1671 sur l'amendement de suppression n° 28 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  Première séance du mercredi 13 février 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 97
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin