Scrutins publics

• Scrutin public n°1117 sur l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive).

  Unique séance du mercredi 1er août 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 100
  • Contre : 25
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1116 sur l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive).

  Unique séance du mercredi 1er août 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 137
  • Contre : 30
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1115 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée.

  Première séance du mardi 31 juillet 2018

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 74

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1114 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée.

  Première séance du mardi 31 juillet 2018

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 143

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1113 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)

  Unique séance du lundi 30 juillet 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1112 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)

  Unique séance du lundi 30 juillet 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 64
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1111 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire).

  Unique séance du lundi 30 juillet 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 1
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1110 sur l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).

  Troisième séance du jeudi 26 juillet 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 17
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1109 sur l'amendement de suppression n° 143 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 26 sexies du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).

  Troisième séance du jeudi 26 juillet 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 51
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1108 sur l'amendement n° 472 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).

  Troisième séance du jeudi 26 juillet 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 8
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°472 (Adopté)