Scrutins publics

• Scrutin public n°960 sur l'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 15 juin 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 5
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2207 (Adopté)
• Scrutin public n°959 sur l'amendement de suppression n° 957 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 15 juin 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 24
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°958 sur l'amendement de suppression n° 22 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  Première séance du vendredi 15 juin 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 43
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°957 sur l'amendement n° 1478 de M. Dharréville à l'article 14 bis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  Première séance du vendredi 15 juin 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 39
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1478 (Rejeté)
• Scrutin public n°956 sur l'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 14 juin 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 22
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°955 sur l'amendement n° 600 de M. Leclerc et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 14 juin 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 52
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°600 (Rejeté)
• Scrutin public n°954 sur l'amendement de suppression n° 348 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 14 juin 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 64
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°953 sur l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 14 juin 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 11
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°952 sur l'amendement n° 1737 de Mme Hammerer à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 14 juin 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 22
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1737 (Adopté)
• Scrutin public n°951 sur l'amendement n° 951 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 14 juin 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 66
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°951 (Rejeté)