Scrutins publics

• Scrutin public n°670 sur l'amendement de suppression n° 512 de M. Jégo et l'amendement identique suivant à l'article 11 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 26 mai 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 61
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°669 sur l'amendement n° 432 (rect.) de M. Vialay et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 26 mai 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 6
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°432 (Adopté)
• Scrutin public n°668 sur l'amendement n° 549 de M. Bournazel à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 26 mai 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 36
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°549 (Rejeté)
• Scrutin public n°667 sur l'amendement n° 2176 de Mme Rossi à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

  Première séance du samedi 26 mai 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 54
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2176 (Rejeté)
• Scrutin public n°666 sur l'amendement n° 2026 de Mme Taurine à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

  Première séance du samedi 26 mai 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 67
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2026 (Rejeté)
• Scrutin public n°665 sur l'amendement n° 548 de M. Bournazel à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

  Première séance du samedi 26 mai 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 72
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°548 (Rejeté)
• Scrutin public n°664 sur l'amendement n° 1001 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

  Première séance du samedi 26 mai 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 50
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1001 (Rejeté)
• Scrutin public n°663 sur l'amendement n° 2116 de Mme Pompili à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 25 mai 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 48
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2116 (Rejeté)
• Scrutin public n°662 sur l'amendement n° 2021 de Mme Panot à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 25 mai 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 1
  • Contre : 52
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2021 (Rejeté)
• Scrutin public n°661 sur l'amendement n° 133 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 25 mai 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 61
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°133 (Rejeté)