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Scrutins publics


Présentation de l'analyse des scrutins

(article 13 de l'Instruction générale du Bureau)

L’analyse des scrutins indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position.

Intervalle

Page n°406 : 10 résultats affichés sur un total de 4417
  • Scrutin public n°397 sur le sous-amendement n°133 de Mme Obono à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
    Unique séance du mercredi 14 février 2018
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 5
    • Contre : 59
    • Abstention : 5
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°133 (Rejeté)
  • Scrutin public n°396 sur le sous-amendement n°130 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
    Unique séance du mercredi 14 février 2018
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 5
    • Contre : 59
    • Abstention : 4
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°130 (Rejeté)
  • Scrutin public n°395 sur le sous-amendement n°132 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
    Unique séance du mercredi 14 février 2018
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 9
    • Contre : 56
    • Abstention : 5
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°132 (Rejeté)
  • Scrutin public n°394 sur le sous-amendement n°129 de Mme Bru à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
    Unique séance du mercredi 14 février 2018
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 13
    • Contre : 52
    • Abstention : 6
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°129 (Rejeté)
  • Scrutin public n°393 sur le sous-amendement n°131 de Mme Fiat à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
    Unique séance du mercredi 14 février 2018
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 8
    • Contre : 57
    • Abstention : 9
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°131 (Rejeté)
  • Scrutin public n°392 sur l'amendement n°81 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
    Deuxième séance du mardi 13 février 2018
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 16
    • Contre : 92
    • Abstention : 24
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°81 (Rejeté)
  • Scrutin public n°391 sur l'amendement n°8 de M. Larrivé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
    Deuxième séance du mardi 13 février 2018
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 32
    • Contre : 106
    • Abstention : 5
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°8 (Rejeté)
  • Scrutin public n°390 sur l'amendement de suppression n°1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
    Deuxième séance du mardi 13 février 2018
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 40
    • Contre : 100
    • Abstention : 0
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
  • Scrutin public n°389 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
    Première séance du mardi 13 février 2018
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 505
    • Contre : 18
    • Abstention : 24
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir le dossier législatif
  • Scrutin public n°388 sur l'amendement n° 71 de M. Prud'homme après l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
    Deuxième séance du mercredi 7 février 2018
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 8
    • Contre : 61
    • Abstention : 10
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°71 (Rejeté)
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