Scrutins publics

• Scrutin public n°137 sur l'amendement n°259 de Mme Obono après l'article 12 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 28 septembre 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 34
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°259 (Rejeté)
• Scrutin public n°136 sur l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 28 septembre 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 9
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°135 sur l'amendement n° 53 de M. Larrivé avant l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 28 septembre 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 42
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°53 (Rejeté)
• Scrutin public n°134 sur l'amendement n° 280 de M. Lachaud après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 28 septembre 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 44
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°280 (Rejeté)
• Scrutin public n°133 sur l'amendement n° 279 de Mme Obono après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 28 septembre 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 42
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°279 (Irrecevable)
• Scrutin public n°132 sur l'amendement n° 278 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 28 septembre 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 46
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°278 (Rejeté)
• Scrutin public n°131 sur l'amendement n°236 de M. Ciotti après l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

  Première séance du jeudi 28 septembre 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 93
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°236 (Rejeté)
• Scrutin public n°130 sur l'amendement n° 393 de M. Ciotti et l'amendement identique à l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

  Première séance du jeudi 28 septembre 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 64
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°393 (Rejeté)
• Scrutin public n°129 sur l'amendement n° 410 de M. Larrivé après l'article 4 sexies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 27 septembre 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 63
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°410 (Rejeté)
• Scrutin public n°128 sur l'amendement n° 516 de M. Marleix après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 27 septembre 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 134
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°516 (Rejeté)