Scrutins publics

• Scrutin public n°4384 sur l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mardi 8 février 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 0
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4383 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).

  Première séance du mardi 8 février 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 15
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4382 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 8 février 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 154
  • Contre : 18
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4381 sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution).

  Troisième séance du vendredi 4 février 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 31
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°4380 sur l'amendement n° 10 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 4 février 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 20
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°10 (Rejeté)
• Scrutin public n°4379 sur l'amendement n° 14 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 4 février 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 30
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°14 (Retiré)
• Scrutin public n°4378 sur l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 4 février 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 31
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4377 sur l'article premier de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 4 février 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 25
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4376 sur l'amendement n° 6 de Mme Valentin après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 4 février 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 33
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°6 (Adopté)
• Scrutin public n°4375 sur l'amendement n° 22 de M. François-Michel Lambert après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 4 février 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 34
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°22 (Rejeté)