Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à diminuer les risques sanitaires liés à l'exposition à la musique amplifiée, n° 24, déposée le jeudi 6 juillet 2017.
Proposition de loi, n° 24
15e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à diminuer les risques sanitaires liés à l'exposition à la musique amplifiée, n° 24, déposée le jeudi 6 juillet 2017.
