Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort, n° 29, déposée le jeudi 6 juillet 2017.
Proposition de loi, n° 29
15e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort, n° 29, déposée le jeudi 6 juillet 2017.
