Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation , n° 89, déposée le jeudi 6 juillet 2017.
Proposition de loi, n° 89
15e législature
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation , n° 89, déposée le jeudi 6 juillet 2017.
