Proposition de loi autorisant le don de congés à un salarié ayant une affection de longue durée, n° 297, déposée le mardi 17 octobre 2017.
Proposition de loi, n° 297
15e législature
Proposition de loi autorisant le don de congés à un salarié ayant une affection de longue durée, n° 297, déposée le mardi 17 octobre 2017.
