Proposition de loi relative à la responsabilité financière des dirigeants bénévoles d’associations à but non lucratif, n° 308, déposée le mardi 17 octobre 2017.
Proposition de loi, n° 308
15e législature
Proposition de loi relative à la responsabilité financière des dirigeants bénévoles d’associations à but non lucratif, n° 308, déposée le mardi 17 octobre 2017.
