Proposition de loi visant à désigner un référent spécialisé sur les questions de coopération transfrontalière au sein des Agences régionales de santé, n° 349, déposée le jeudi 2 novembre 2017.
Proposition de loi, n° 349
15e législature
Proposition de loi visant à désigner un référent spécialisé sur les questions de coopération transfrontalière au sein des Agences régionales de santé, n° 349, déposée le jeudi 2 novembre 2017.
