Proposition de loi visant à favoriser l’accession à la propriété dans le parc HLM, n° 411, déposée le mercredi 22 novembre 2017.
Proposition de loi, n° 411
15e législature
Proposition de loi visant à favoriser l’accession à la propriété dans le parc HLM, n° 411, déposée le mercredi 22 novembre 2017.
