Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination, n° 435, déposée le lundi 4 décembre 2017.
Proposition de résolution, n° 435
15e législature
