Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918, n° 478, déposée le mercredi 6 décembre 2017.
Proposition de loi, n° 478
15e législature
Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918, n° 478, déposée le mercredi 6 décembre 2017.
