Texte de la commission sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (772)., n° 974-A0, déposé le mercredi 23 mai 2018.
Texte de la commission, n° 974-A0
15e législature
