Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (941)., n° 989-A0, déposé le mardi 29 mai 2018.
Texte de la commission, n° 989-A0
15e législature
