Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 , n° 1031, déposée le mercredi 6 juin 2018.
Proposition de loi, n° 1031
15e législature
