Proposition de loi visant à aménager la « taxe à l’essieu », taxe spéciale sur certains véhicules routiers, pour les poids lourds de collection ou détenus par des particuliers pour un usage personnel et occasionnel non commercial, n° 1071, déposée le mercredi 13 juin 2018.
Proposition de loi, n° 1071
15e législature
