Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, n° 1086, déposée le vendredi 15 juin 2018.
Proposition de loi, n° 1086
15e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, n° 1086, déposée le vendredi 15 juin 2018.
