Proposition de loi tendant à la création d'un régime d'indemnisation des victimes du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique, n° 1159, déposée le mercredi 11 juillet 2018.
Proposition de loi, n° 1159
15e législature
Proposition de loi tendant à la création d'un régime d'indemnisation des victimes du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique, n° 1159, déposée le mercredi 11 juillet 2018.
