Proposition de loi portant modernisation de la laïcité et des relations entre l'Etat et les cultes, n° 1314, déposée le mercredi 17 octobre 2018.
Proposition de loi, n° 1314
15e législature
Proposition de loi portant modernisation de la laïcité et des relations entre l'Etat et les cultes, n° 1314, déposée le mercredi 17 octobre 2018.
