Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (1386)., n° 1451-A0, déposé le mercredi 28 novembre 2018.
Texte de la commission, n° 1451-A0
15e législature
