Proposition de loi visant à libérer le financement des services départementaux d'incendie et de secours des contraintes du dispositif de Cahors, n° 1478, déposée le mercredi 5 décembre 2018.
Proposition de loi, n° 1478
15e législature
Proposition de loi visant à libérer le financement des services départementaux d'incendie et de secours des contraintes du dispositif de Cahors, n° 1478, déposée le mercredi 5 décembre 2018.
