Proposition de loi tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique, n° 1543, déposée le mercredi 19 décembre 2018.
Proposition de loi, n° 1543
15e législature
Proposition de loi tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique, n° 1543, déposée le mercredi 19 décembre 2018.
