Proposition de loi visant à assurer l'effectivité du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté aux personnels de la police nationale, n° 1586, déposée le mercredi 16 janvier 2019.
Proposition de loi, n° 1586
15e législature
Proposition de loi visant à assurer l'effectivité du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté aux personnels de la police nationale, n° 1586, déposée le mercredi 16 janvier 2019.
