Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (1727)., n° 1769-A0, déposé le mardi 19 mars 2019.
Texte de la commission, n° 1769-A0
15e législature
