Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (n°1356)., n° 1770-A0, déposé le mercredi 20 mars 2019.
Texte de la commission, n° 1770-A0
15e législature
