Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse, n° 1978, déposé le jeudi 23 mai 2019.
Projet de loi, n° 1978
15e législature
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse, n° 1978, déposé le jeudi 23 mai 2019.
