Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n°2023)., n° 2126-A0, déposé le mercredi 10 juillet 2019.
Texte de la commission, n° 2126-A0
15e législature
