Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018, n° 2137, déposé le vendredi 12 juillet 2019.
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018, n° 2137, déposé le vendredi 12 juillet 2019.