Projet de loi, n° 2204

15e législature

Projet de loi organique pour un renouveau de la vie démocratique, n° 2204, déposé le jeudi 29 août 2019.

Projet de loi, n° 2204 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Accéder à la page de la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON